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Le créancier titulaire d’un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ?
...Le code du travail du 14 août 1992 abandonne un droit du travail très protecteur des salariés au profit d'un droit du travail qui allie la justice sociale et les impératifs économiques, c’est
...Un modèle unique et séduisant d’intégration est conçu avec la création, en 1993, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
...L’acte uniforme relatif au droit commercial général rénove profondément le statut du commerçant dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
...Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Janvier - Février - Mars 1990
...Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Avril-Mai-Juin 1990
...Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Juillet-Août-Septembre 1990
...Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
La volonté politique de reconstruire l'Université au Cameroun est nettement affirmée depuis la réforme de 1993.
...L'OHADA est le maillon essentiel du processus ambitieux de mise progressive d'un droit harmonisé des affaire zone franc.
Le processus est salutaire pour les raisons :
...Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l’essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d’être payé.
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