Trier par

Couverture : La saisie attribution des créances OHADA

Le créancier titulaire d’un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ?

...
8 €
Couverture : Le Statut du commerçant dans l’espace OHADA

L’acte uniforme relatif au droit commercial général rénove profondément le statut du commerçant dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

...
12 €
Couverture : Code de procédure pénale

L’ouvrage présente la version intégrale en français telle qu’issue de la loi numéro 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale du Cameroun.

...
5 €
Assemblée Nationale du Cameroun : Compétences et Configuration

L'institution parlementaire du Cameroun est marquée par une adaptation continue dictée par l'évolution politique de ce pays.

...
0 €
National Assembly of Cameroon Competencies and Configuration

The parliamentary institution in Cameroon has been marked by continuous adaptation in response to political developments in the country.

...
5 €