Trier par
Nul n'est censé ignorer la loi, tel est le principe bien connu de toutes les sociétés organisées et civilisées.
...8 €
Les sûretés personnelles sont très utilisées dans la pratique pour la garantie de toutes sortes de dettes.
...5 €
Entendue au sens strict, l'information judiciaire vise l'une des trois fonctions fondamentales de la justice répressive.
...13 €
Généralement, une décision de justice possède l’autorité de la chose jugée, la force exécutoire et, dans la plupart des cas, un caractère déclaratif.
...7 €
Ce recueil intègre les principales modifications apportées par la loi de finances 2005 à la législation fiscale camerounaise.
...13 €
La volonté politique de reconstruire l'Université au Cameroun est nettement affirmée depuis la réforme de 1993.
...5 €
