Juridis N° : 2
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Avril-Mai-Juin 1990
15,00 €
Détails sur le livre | |
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Auteur | Paul-Gérard Pougoué, Venant TCHOKOMAKOUA, François ANOUKAHA, Jean de Dieu MBOUENDEU, Gerald BISONG TANYI, Christine YOUEGO, Lisette ELOMO NJONGA, Philippe MANGA, DOMLASSAK K. Pierre |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 67 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1990 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Avril-Mai-Juin 1990
I - LEGISLATION P.5
- Commentaire loi N° 89/019 du 29 décembre 1989 modifiant et complétant certaines
dispositions de l'ordonnance N° 72/4 du 26 août 1972 portant organisation
judiciaire.
Par Paul Gérard POUGOUE Venant TCHOKOMAKOUA
- François ANOUKAHA.
- Arrêté N° 00002/MINIFI fixant les modalités de fonctionnement du compte ouvert
dans les écritures du trésor au profit de la CRTV.
Observations : Jean De-Dieu MBOUENDEU
- Décret N° 87/1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la CharteAfricaine des droits
de l'homme et des peuples.
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples.
II 1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE P.35
II 1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE
- Can a Rank unilaterally vary the terms of a loanAgreement ? BICIC V.MOSAH
Allen MESSEMBE (1985) HCSW185. By Gerald BISONG TANYI
- Cour Suprême arrêt N° 19/CC du 12 novembre 1981 (Affaire Epoux LANTUM).
Observations : YOUGUEO Christine
- Cour d'Appel Yaoundé, arrêt N° 292/CC du 1 août 1989 Affaire N° 402/88/89.
Imprimerie nationale C/MOMEH Peter Lisuke. Note : Paul Gérard POUGOUE
II 2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
1-Droit anglais. Par E. N. NGWAFOR et Gerald BISONG TANYI
2-Droit civil et commercial. Par François ANOUKAHA
3-Droit coutumier. Par Lisette ELOMO NJONGA
4-Droit pénal. Par Siméon OMBIONO
5-Droit public. Par Maurice KAMTO
6-Droit social. Par Venant TCHOKOMAKOUA
7-Droit financier et social. Par Jean De-Dieu MBOUENDEU
8-Procédures. Par Christine YOUEGO et Venant TCHOKOMAKOUA
III – REPONSES A VOS QUESTIONS P.57
Question juridique. Réponse de Paul Gérard POUGOUE
Question fiscale. Réponse de Pierre DOMLASSAK K.
Question bancaire. Réponse de François TIANI KEOU
VI – POINT DE VUE P.59
1 - Directors' duty to act in the best interest of the company: changing attitudes. By
Gerald BISONG TANYI
2 - Régime de la preuve en matière Fiscale. Par Philippe MANGA
V- ACTUALITES P.65
La contractualisation des relations de travail : quel débat….. pour quel résultat ?
Par Paul Gérard POUGOUE