Juridis N° : 53

I - LÉGISLATION 1

I.1. Loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002. Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2003 1 Law n° 2002/014 of 30 December 2002 Finance law of the Republic of Cameroon for the 2003 financial year

Commentaire TWENGEMBO 47

I.2. Décret n° 2002/301 du 3 décembre 2002 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 80-299 du 26 Juillet 1980 Portant organisation administrative des juridictions, modifié par le Décret n° 81-264 du 08 Juillet 1981 52

I.3. Décret n° 2002/302 du 3 décembre 2002 Portant ouverture de quelques Tribunaux de Première et de Grande Instance 55

I.4. Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes 56

II - JURISPRUDENCE 61

II.1 JURISPRUDENCE ANNOTÉE 61

II.1.1. Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale - Procédure de validation -Inconstitutionnalité 61

Note Célestin KEUTCHA TCHAPNGA 62

II.2. REVUE DE JURISPRUDENCE 67

II.2.1. Droit Spécifique au Cameroun Anglophone 67

By Andrew SONE EWANG

II2.2.- Droit social 77

Par Pierre Etienne KENFACK

II.3. JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX 78

II.3.1. Jurisprudence sociale 78

Par Zakari ANAZETPOUO

III - DOCTRINE ET ÉTUDES 83

III.1. Dignité humaine et formes d’embauche en droit camerounais du travail 83

Par Pascal NGUIHE KANTE

III.2. Enjeux et signification politiques du régionalisme constitutionnel au cameroun. Réflexion sur un investissement politique 94

Par Florent Guy ATANGANA MVOGO

IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 107

IV.1. DROIT OHADA - CAMEROUN 107

IV.1.1. Décret n° 2002/299 du 03 décembre 2002 Désignant l’autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d’arbitrage de ladite Cour et de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage 107

IV.1.2. Décret n° 2002/300 du 03 décembre 2002

Portant désignation de l’autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d’avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA 108

V - QUESTIONS PRATIQUES 109

V.1. De la Représentation du prévenu devant la Juridiction statuant en matière pénale 10

Par TANKOUA Emmanuel