Juridis N° : 9
Détails sur le livre | |
---|---|
Auteur | Isaac ZAMA, Jean Marie NYAMA, D. FONGANG, Venant TCHOKOMAKOUA, P. BOUBOU, Philippe MANGA, François ANOUKAHA |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 57 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1992 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LEGISLATION
I-1- Loi n°91/022 du 16 Décembre 1991 portant réhabilitation de certaines figures de l’histoire du
Cameroun.
Commentaire : F. ANOUKAHA.
I-2- Loi n° 91/019 du 16 Décembre 1991 abrégeant mandat de l’Assemblée nationale.
I-3- Loi n° 91/021 du 16 Décembre 1991 portant modification de l’article 2 de la constitution.
I-4- Arrêté n° 009/MINDIC/DPPM du 7 Mars 1991 réglemen¬tant la publicité des prix.
Commentaire : J.M. NYAMA.
II- JURISPRUDENCE
A- JURISPRUDENCE ANNOTEE
II-1-1- T.G.I. Douala, jugement n°691/CC du 10 Août 1988 (abus du droit d’ester en justice - éléments constitutifs - domma- ges-intérêts).
Observations : P. BOUBOU.
II-1-2- C.S. Ass. Plén. Arrêt n° 21/A du 16 Août 1990 (compé¬tence en appel de l’Assemblée Plénière de la Cour Suprême contre les jugements rendus par la Chambre Administrative - Délais de formation ou de procédure - vice de procédure).
Observations : Ph. MANGA.
B- REVUE DE JURISPRUDENCE
II-2-1- Droit civil et commercial par P.. BOUBOU.
II-2-2- Droit anglais par I. ZAMA.
II- 2-3- Droit social par V. TCHOKOMAKOUA.
III - POINT DE VUE
III-1- Les P.M.E. dans l’industrialisation de l’Afrique : Reflexion sur un modèle d’intégration économique
par D. FONGANG.
III-2- Reflexions sur la responsabilité du banquier,
par J.M. NYAMA.
IV - ACTUALITES
IV-1- Communiqué du Sécrétaire Général de l’UDEAC aux milieux d’affaires de la zone.
IV-2- Légal guarantee of environnemental protection wilhin the industrial free trade zone in
Cameroon by I. ZAMA.