Juridis N° : 55

I - LÉGISLATION

Law n° 99/002 of 07 april 1999 governing postal activity

Loi n° 2002/013 du 30 décembre 2002 portant code gazier

Loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire

Loi n° 2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire

Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de la Cour suprême

Loi n° 2003/006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun

Loi n° 2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun

Loi n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certain actes uniformes OHADA

Loi n° 2003/009 du 10 juillet 2003 désignant les juridictions compétentes visées à l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et fixant leur mode de saisine.

II - JURISPRUDENCE

REVUE DE JURISPRUDENCE

Droit spécifique au Cameroun anglophone.

By ATANGCHO N. AKONUMBO

JURISPRUDENCE DES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX

Jurisprudence pénale. Par Philippe KEUBOU

Procédure civile et voies d'exécution. Par Fidèle TEPPI KOLLOKO

Jurisprudence sociale. Par Zakari ANAZETPOUO

III - DOCTRINE ET ÉTUDES

La régionalisation camerounaise en chantier : acquis constitutionnels et perspectives législatives. Par Alain Didier OLINGA

The sociolegal consequences of Human Assisted Reproduction CHAR) on the Cameroonian woman and child.

By Alvine LONGLA BOMA and Irene FOKUM SAMA-LANG

IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ

La mention manuscrite dans le cautionnement OHADA. Par Yvette KALIEU

La dynamique de la sanction des gouvernants dans les pays du tiers-monde : des pas décisifs ou des pas de Sisyphe ? Par Zacharie Gaudard BEUNGA