Droit

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Couverture: L'application du droit OHADA par les jurudictions camerounaises
La Côte d’Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tout le Cameroun. Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à...
27,00 €
Couverture: Le droit des procédures collectives de l'OHADA
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations...
20,00 €
Couverture: La saisie immobilière dans l'espace OHADA
Six années après l’édition de 2010, dix années après celle de 2005, il était nécessaire de s’arrêter, une fois de plus, pour faire le point. C’est aujourd’hui chose faite avec la parution de cette...
45,00 €
Couv-Le-Procureur-de-la-République-au-Cameroun
La place centrale de la Justice dans la régulation des rapports sociaux n’est plus à démontrer. C’est à elle que revient la charge de faire respecter les interdits et de préserver les valeurs dans un...
23,00 €
Couverture Les réformes de Droit privé en Afrique
L’Afrique contemporaine cherche encore ses repères. Son droit en général et son droit privé en particulier sont en pleine mutation, tant leurs ancrages épistémologiques sont incertains, leur...
40,00 €
Couverture Code pénal et Lois pénales annexes
Cette troisième édition revue et augmentée contient l’essentiel des modifications apportées au dispositif pénal camerounais depuis 2006. Le recueil est ainsi divisé en trois parties : une première...
30,00 €
Couverture Saisies et Mesures conservatoires de Droit OHADA
Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l’essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d’être payé. Ainsi,...
20,00 €
Couverture: Formules et Modèles d'Actes du bail à usage professionnel OHADA
L’auteur  des “Formulaires d’Actes de procédure OHADAˮ propose dans cet autre panorama juridique plus de 300 formules et modèles d’actes de mise en oeuvre des dispositions de l’Acte uniforme portant...
30,00 €
Couverture: Droit et Politique de l'immobilier en Afrique
En droit privé, le maillage du droit camerounais issu de l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, même dans sa version consolidée des dernières réformes, doit trouver à s’...
50,00 €
Couverture : Execution of Court Judgments
An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) A...
23,00 €
L'ENTREPRENANT OHADA : Profils concernés; Activités couvertes (agriculture, artisanat, élevage, commerce…); Formalités à accomplir (déclaration d’activité…); Incitations offertes (fiscales, comptables, sociales…); Perspectives (coopérative, société commerciale, GIE…).
« Le statut de l’entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d’entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel...
20,00 €
Droit des entreprises en difficulté OHADA
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux...
23,00 €

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