Droit uniforme

Couverture: L'application du droit OHADA par les jurudictions camerounaises
La Côte d’Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tout le Cameroun. Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à...
27,00 €
Couv:Régulation et Intégration bancaires dans la CEMAC
Le processus d’intégration bancaire a été entamé dans la zone CEMAC, il y a 25 ans, dans un contexte particulier marqué par de nombreuses défaillances d’établissements de crédit. Ce processus n’a pas...
30,00 €
Couverture: La saisie immobilière dans l'espace OHADA
Six années après l’édition de 2010, dix années après celle de 2005, il était nécessaire de s’arrêter, une fois de plus, pour faire le point. C’est aujourd’hui chose faite avec la parution de cette...
45,00 €
Couverture: Le droit des procédures collectives de l'OHADA
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations...
20,00 €
Couverture: Droit et Politique de l'immobilier en Afrique
En droit privé, le maillage du droit camerounais issu de l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, même dans sa version consolidée des dernières réformes, doit trouver à s’...
50,00 €
Couverture: Formules et Modèles d'Actes du bail à usage professionnel OHADA
L’auteur  des “Formulaires d’Actes de procédure OHADAˮ propose dans cet autre panorama juridique plus de 300 formules et modèles d’actes de mise en oeuvre des dispositions de l’Acte uniforme portant...
30,00 €
L'ENTREPRENANT OHADA : Profils concernés; Activités couvertes (agriculture, artisanat, élevage, commerce…); Formalités à accomplir (déclaration d’activité…); Incitations offertes (fiscales, comptables, sociales…); Perspectives (coopérative, société commerciale, GIE…).
« Le statut de l’entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d’entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel...
20,00 €
Droit des entreprises en difficulté OHADA
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux...
23,00 €
Couverture : Introduction critique à l’OHADA
Un modèle unique et séduisant d’intégration est conçu avec la création, en 1993, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente,...
15,00 €
Couverture : Formulaires d’actes de procédure OHADA
Le présent manuel, fait dans le cadre du Droit Harmonisé OHADA, ne présente que les principaux formulaires des Actes OHADA. C'est pourquoi les formulaires des procédures spécifiques à chaque droit...
40,00 €
Couverture : Le Statut du commerçant dans l’espace OHADA
L’acte uniforme relatif au droit commercial général rénove profondément le statut du commerçant dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La...
12,00 €
Couverture : L’Effectivité du droit de l’OHADA
Aujourd’hui, le droit des affaires de l’OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis (île Maurice). À l’heure où la nécessité d’une révision de ce traité se fait sentir...
25,00 €

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