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The construction of a viable economic space depends on an effective and efficient transportation law.
...The construction of a viable economic space depends on an effective and efficient transportation law.
...L’ouvrage présente la version intégrale en français telle qu’issue de la loi numéro 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale du Cameroun.
...Le code du travail du 14 août 1992 abandonne un droit du travail très protecteur des salariés au profit d'un droit du travail qui allie la justice sociale et les impératifs économiques, c’est
...Ce recueil intègre les principales modifications apportées par la loi de finances 2005 à la législation fiscale camerounaise.
...Cette troisième édition revue et augmentée contient l’essentiel des modifications apportées au dispositif pénal camerounais depuis 2006.
...Historique et repères concernant l’OHADA.
...... est un ouvrage qui se nourrit de la fécondité de la théorie générale des contrats, pour proposer une analyse des contrats sous le double prisme des catégories civiles et des caté
...Le présent recueil rassemble l’essentiel des textes usuels retrouvés aux plans international, régional et national en matière du droit d’auteur et des droits voisins applicables au Cameroun
...De par les différents textes qui le régissent, le marché camerounais de la publicité commerciale semble approximativement organisé.
...Généralement, une décision de justice possède l’autorité de la chose jugée, la force exécutoire et, dans la plupart des cas, un caractère déclaratif.
...An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Busin
...CIMA is the central Insurance Supervisory Authority in Sub-Saharan French-speaking Africa.
...Un modèle unique et séduisant d’intégration est conçu avec la création, en 1993, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
...Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Janvier - Février - Mars 1990
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