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Exécution des décisions pénales

Généralement, une décision de justice possède l’autorité de la chose jugée, la force exécutoire et, dans la plupart des cas, un caractère déclaratif.

La décision ou jugement pénal(e) comporte des dispositions relatives à l’action publique et à l’action civile, et des dispositions portant sur les frais de justice.

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