Droit d’auteur et droits voisins

Le présent recueil rassemble l’essentiel des textes usuels retrouvés aux plans international, régional et national en matière du droit d’auteur et des droits voisins applicables au Cameroun

Ce recueil est particulièrement enrichi des principaux barèmes applicables aux organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du Cameroun.

Exposé des motifs du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 090/010 du 10 août 1990 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur p.7

Prologue p.11

Première Partie Instruments internationaux p.13

Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (adopté Genève le 20 décembre 1996) p.14

Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 10-28 Octobre 1961) p.22

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, signée à Genève le 29 octobre 1971 p.33

Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis parsatellite (Convention de Bruxelles 21 mai 1974)  p.38

Convention universelle sur le Droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971  p.43

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC - 1994) p.83

Deuxième Partie Instruments régionaux p.121

Accord de Bangui (Annexe 7 : De la propriété littéraire et artistique)  p.122

Accord portant révision de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle p.153

Troisième Partie Instruments nationaux   p.171

Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 Relative au droit d’auteur et aux droits voisins p.172

Loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000 Régissant les archives p.198

Loi n°2000/005 du 17 avril 2000 Relative au dépôt légal p.204

Loi n° 2003/013 du 22 décembre 2003 Relative au mécénat et au parrainage p.207

Décret n° 2001/956/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins p.213

Décret n° 2001/ 389 du 5 décembre 2001 Portant création d’un compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle p.218

Document d’information relatif au décret n° 2001/ 389 du 5 décembre 2001 portant création d’un compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle p.222

Les barèmes p.225