Introduction critique à l’OHADA
Un modèle unique et séduisant d’intégration est conçu avec la création, en 1993, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente, avec ses lueurs et ses leurres, ses promesses et ses angoisses.
15,00 €
| Détails sur le livre | |
|---|---|
| Auteur | Paul-Gérard Pougoué, Yvette Rachel Kalieu Elongo |
| ISBN | 9956-444-48-0 |
| Nombre de pages de la version papier | 228 pages |
| Format | Papier 148 x 210 mm |
| Date de publication | 2008 |
| Editeur | Presses universitaires d'Afrique, Editions Ruisseau d’Afrique (Bénin), Editions Eburnie (Côte d’Ivoire) |
| Langue | Français |
Un modèle unique et séduisant d’intégration est conçu avec la création, en 1993, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente, avec ses lueurs et ses leurres, ses promesses et ses angoisses. Que l’on soit homme politique, investisseur, homme d’affaires, bailleur de fonds, chef d’entreprise, professionnel du droit, associé, salarié, enseignant, chercheur, étudiant…, nul ne peut et ne doit aujourd’hui se désintéresser de l’espace juridique et judiciaire qui se construit et du devenir de l’OHADA.
Dans un style vivant, les auteurs veulent justement faire connaître à tout lecteur, spécialiste ou non, mais surtout comprendre l’OHADA de l’intérieur et méditer sur son évolution. La première partie est ainsi consacrée, sans complaisance, aux épineux problèmes institutionnels. À la suite, la seconde partie porte un regard qualitatif sur le droit matériel, moins pour évaluer sa technicité que pour apprécier son effectivité et son attractivité.
Enfin de compte, le but recherché est de sensibiliser les décideurs sur l’ampleur des questions et la profondeur des solutions à trouver.
Principales abréviations .......................................................... 5
Dédicace ..................................................................................... 9
Préface ....................................................................................... 13
Avant - propos ......................................................................... 17
Introduction ............................................................................. 21
Première partie
L’institution OHADA ............................................................ 29
Chapitre 1 : L’originalité de l’institution............................ 31
Section 1 : La conception originelle de l’OHADA .............. 31
Paragraphe 1 : La nature particulière de l’OHADA...... 33
Paragraphe 2 : Le système institutionnel de l’OHADA .. 35
A. Les organes ................................................................ 35
1. L’organe politique : le Conseil des Ministres... 35
2. Le Secrétariat Permanent .................................... 37
B. Les institutions spécialisées .................................... 38
1. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage... 38
a. Présentation générale de la CCJA ................ 39
b. Efficacité des décisions juridictionnelles
de la CCJA ....................................................... 42
c. Pour un renforcement des possibilités
d’action de la CCJA ....................................... 44
2. L’ERSUMA ............................................................ 47
Section 2 : La méthodologie de l’OHADA ........................... 50
Paragraphe 1 : La technique des actes uniformes.......... 50
A. La finalité : l’uniformisation ................................... 51
1. Le principe............................................................. 51
2. Les tempéraments au principe ........................... 52
B. Le processus d’uniformisation................................ 54
1. Les règles cardinales ............................................ 54
a. Les principes directeurs ................................. 54
b. L’élaboration des actes uniformes ................ 56
2. La question du déficit démocratique ................ 59
a. L’ampleur de la question ............................... 59
b. Le palliatif trouvé : les commissions
nationales ........................................................ 60
Paragraphe 2 : L’avènement de l’espace juridique
OHADA.......................................................................... 61
A. La primauté de l’ordre juridique OHADA .......... 62
B. Ordre juridique OHADA et souveraineté
des Etats ..................................................................... 63
Chapitre 2 : Le devenir de l’institution ............................... 67
Section 1 : Le risque de démesure ......................................... 67
Paragraphe 1 : La démesure matérielle ........................... 68
A. Les causes de la démesure : le domaine
spécifique du droit des affaires de l’OHADA ..... 68
1. L’option de l’OHADA en faveur
de la réforme du droit des affaires ................... 69
2. Le choix d’une conception extensive
de la notion de droit des affaires ...................... 71
B. Les conséquences de la démesure .......................... 72
1. Les risques de conflit avec les institutions
d’intégration économique .................................. 73
2. Les risques d’engloutissement du droit interne . 77
C. Prévenir la démesure ............................................... 80
1. La philosophie d’extension et sa conformité
avec les objectifs de l’OHADA.......................... 80
a. Le constat d’une uniformisation à double
vitesse .............................................................. 80
b. L’exigence de la conformité avec
les objectifs du Traité ..................................... 83
2. L’admission des limites objectives
à l’extension de l’OHADA................................. 84
a. L’extension de l’OHADA et le défi
de la construction d’un marché commun
communautaire .............................................. 85
b. L’extension de l’OHADA et le défi
de l’uniformisation de la réglementation
bancaire ........................................................... 87
Paragraphe 2 : La démesure géographique .................... 89
A. La double portée de l’ouverture géographique
de l’OHADA ............................................................. 90
B. Les dangers inhérents à l’ouverture géographique :
le choc « des cultures juridiques » ......................... 96
Section 2 : Le risque de dérive politique ............................ 100
Paragraphe 1 : A travers la modification des organes
de l’OHADA ................................................................ 102
A. La Conférence des Chefs d’Etat
et de Gouvernement .............................................. 103
B. Le Comité des « Experts »...................................... 104
Paragraphe 2 : A travers la politique de répartition
des postes...................................................................... 105
A. Appréciation générale de la politique
de répartition des postes ....................................... 105
B. Le cas spécifique de la répartition des postes au sein de la CCJA ...................... 107
Deuxième partie
Le droit OHADA .................................................................. 111
Chapitre 1 : La notion de droit OHADA .......................... 113
Section 1 : Les sources d’inspiration du droit OHADA... 114
Paragraphe 1 : La source d’inspiration majeure :
le système romano-germanique ................................ 114
A. L’emprunt dominant aux sources légales .......... 115
B. L’emprunt relatif aux autres sources de droit .... 116
Paragraphe 2 : La part des autres sources d’inspiration 117
A. L’apport du droit international au droit OHADA ..118
B. L’apport de la common law .................................. 121
C. L’inspiration africaine du droit OHADA ........... 124
1. La prise en compte des réalités africaines
dans l’élaboration des normes OHADA ....... 125
2. L’intégration des règles de droit africain
antérieur dans le droit OHADA ..................... 128
Section 2 : L’apport scientifique du droit OHADA .......... 129
Paragraphe 1 : Droit OHADA et théorie générale du droit ............................................ 130
A. Le dépassement de la distinction droit privé et droit public............ 130
1. La soumission progressive de l’Etat
aux règles de droit privé .................................. 131
2. La limitation des prérogatives de puissance
publique de l’Etat .............................................. 134
B. Droit OHADA et distinction droit civil et droit
commercial .............................................................. 134
1. L’abandon progressif de la distinction droit
civil et droit commercial .................................. 135
a. A travers l’uniformisation du régime
des sûretés ..................................................... 135
b. A travers l’élargissement des fonctions
du registre du commerce et du crédit
mobilier ......................................................... 138
c. A travers une nouvelle conception
du bail commercial ...................................... 139
d. L’extension du champ de l’arbitrage ......... 140
2. L’émergence d’une nouvelle distinction
entre droit des professionnels et droit
des non-professionnels .................................... 141
Paragraphe 2 : L’apport du droit OHADA à la théorie
contemporaine du contrat .......................................... 142
A. L’OHADA et la formation des contrats .............. 143
1. Le renouvellement de la théorie de l’offre ..... 143
2. La formation des contrats entre absents ......... 146
B. L’OHADA et l’exécution des contrats ................. 147
1. L’aménagement des obligations nées
du contrat ........................................................... 147
a. Le transfert de propriété à la livraison ...... 147
b. L’instauration de la coopération
contractuelle ................................................. 148
2. La gestion des manquements au contrat ........ 150
a. La résolution par anticipation ..................... 151
b. L’exception d’inexécution ........................... 152
Chapitre 2 : La vitalité du droit OHADA ......................... 155
Section 1 : L’effectivité du droit OHADA .......................... 156
Paragraphe 1 : L’enracinement du droit OHADA ...... 157
A. Les indices ............................................................... 157
B. Les pesanteurs ......................................................... 159
Paragraphe 2 : La coexistence du droit OHADA
avec le droit interne .................................................... 162
A. Droit OHADA et règles internes
d’organisation judiciaire et de procédure .......... 163
B. Droit OHADA et règles internes de droit
matériel .................................................................... 167
Section 2 : L’attractivité du droit OHADA ........................ 172
Paragraphe 1 : Le champ de l’attractivité ..................... 173
A. L’attractivité nationale .......................................... 173
B. L’attractivité internationale ................................... 175
Paragraphe 2 : Les points d’attractivité ......................... 177
A. L’attractivité des règles de fond ........................... 178
1. L’attractivité par la recherche
de l’amélioration de la performance
des sociétés commerciales ............................... 179
a. Une plus grande protection du capital ...... 179
i. Par l’amélioration de l’information
des associés .............................................. 180
i1. La qualité de l’information :
l’apport des nouvelles règles
du droit comptable OHADA ........... 181
i2. La communication de l’information :
le droit à l’information des associés .. 182
ii. Par le renforcement des moyens
de contrôle ............................................... 183
b. La quête de compétitivité des sociétés commerciales ................... 184
i. La compétitivité assurée lors
de la constitution de la société .............. 185
ii. La compétitivité maintenue pendant
le fonctionnement de la société
commerciale ............................................. 187
ii.1. La réglementation des restructurations
d’entreprises ...................... 188
ii.2. Le nouveau droit des groupes
de sociétés ........................................... 189
iii. La compétitivité par la mise
en commun des moyens :
l’institutionnalisation du GIE .............. 190
2. L’attractivité du nouveau régime
des valeurs mobilières et la réglementation
de l’appel public à l’épargne ........................... 192
3. L’attractivité des nouvelles garanties
du crédit ............................................................. 194
B. L’attractivité des règles de procédure.................. 196
1. L’efficacité des nouveaux mécanismes
de recouvrement des créances ........................ 196
2. La promotion de l’arbitrage
dans l’espace OHADA ..................................... 198
3. L’attrait des nouvelles procédures
de traitement des difficultés des entreprises .. 203
Conclusion ............................................................................. 211
Index analytique ................................................................... 213
Table des matières ................................................................ 219
