Juridis N° : 53
Détails sur le livre | |
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Auteur | Maitre Twengembo, KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, Andrew EWANG SONE, Pierre-Etienne KENFACK, Zakari ANAZETPOUO, Pascal NGUIHE KANTE, Florent Guy ATANGANA MVOGO, TANKOUA Emmanuel |
ISBN | 1016-314-X |
Nombre de pages de la version papier | 113 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 2003 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LÉGISLATION 1
I.1. Loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002. Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2003 1 Law n° 2002/014 of 30 December 2002 Finance law of the Republic of Cameroon for the 2003 financial year
Commentaire TWENGEMBO 47
I.2. Décret n° 2002/301 du 3 décembre 2002 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 80-299 du 26 Juillet 1980 Portant organisation administrative des juridictions, modifié par le Décret n° 81-264 du 08 Juillet 1981 52
I.3. Décret n° 2002/302 du 3 décembre 2002 Portant ouverture de quelques Tribunaux de Première et de Grande Instance 55
I.4. Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes 56
II - JURISPRUDENCE 61
II.1 JURISPRUDENCE ANNOTÉE 61
II.1.1. Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale - Procédure de validation -Inconstitutionnalité 61
Note Célestin KEUTCHA TCHAPNGA 62
II.2. REVUE DE JURISPRUDENCE 67
II.2.1. Droit Spécifique au Cameroun Anglophone 67
By Andrew SONE EWANG
II2.2.- Droit social 77
Par Pierre Etienne KENFACK
II.3. JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX 78
II.3.1. Jurisprudence sociale 78
Par Zakari ANAZETPOUO
III - DOCTRINE ET ÉTUDES 83
III.1. Dignité humaine et formes d’embauche en droit camerounais du travail 83
Par Pascal NGUIHE KANTE
III.2. Enjeux et signification politiques du régionalisme constitutionnel au cameroun. Réflexion sur un investissement politique 94
Par Florent Guy ATANGANA MVOGO
IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 107
IV.1. DROIT OHADA - CAMEROUN 107
IV.1.1. Décret n° 2002/299 du 03 décembre 2002 Désignant l’autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d’arbitrage de ladite Cour et de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage 107
IV.1.2. Décret n° 2002/300 du 03 décembre 2002
Portant désignation de l’autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d’avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA 108
V - QUESTIONS PRATIQUES 109
V.1. De la Représentation du prévenu devant la Juridiction statuant en matière pénale 10
Par TANKOUA Emmanuel