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Juridis N° : 6

 

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
 
Avril - Mai - Juin 1991
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Détails sur le livre
Auteur Jean Marie NYAMA, Charles MANGA FOMBAD, Maurice Kamto, Venant TCHOKOMAKOUA, Philippe MANGA, Christine YOUEGO, Paul-Gérard Pougoué, Bernard KEMKENG, François TIANI KEOU
ISBN 1016-314-x
Nombre de pages de la version papier 76 pages
Format Papier 240 x 160 mm
Date de publication 1991
Editeur Presses universitaires d'Afrique
Langue Français

 

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
 
Avril - Mai - Juin 1991

 

I - LEGISLATION 5
- Arrêté sur l'application du décret sur la zone franche
- Décret n° 90/1469 du 9 novembre 1990 portant définition des établissements
de crédit. Commentaire : J. M. NYAMA
- Décret n° 90/1470 du 9 novembre 1990 fixant le capital social minimum
des établissements de crédit
- Décret n° 90/1471 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités
de l'agrément des établissements de crédit et leurs dirigeants
- Décret n° 90/1472 du 9 novembre 1990 fixant les conditions elles modalités
de l'agrément des sociétés d'assurances et des leurs dirigeants
- Décret n° 90/1473 du novembre fixant les conditions et les modalités de
l’exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances
- Décret n° 90/1477 du 9 novembre 1990 portant réglementation de l'exploitation
des carrières
- Décret n° 76/589 du 21 décembre 1976 portant notification de la convention
fiscale signée le 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Cameroun.
- Arrêté n° 008/MINDIC/DPPM du 7 mars 1991 définissant les pratiques
commerciales anti-conventionnelles.
II. JURISPRUDENCE 53
1. Droit anglais. By Ch. FOMBAD
2. Droit civil et commercial. Par J.M. NYAMA
5. Droit public. Par Maurice KAMTO
6. Droit social. Par Venant TCHOKOMAKOUA
7. Droit fiscal et économique. Par Ph. MANGA
8. Procédures. Par Christine YOUEGO
III. REPONSES A VOS QUESTIONS 69
Question juridique.
Réponse de P.G. POUGOUE
Question comptable.
Réponse de B. KEMKENG
IV. POINT DE VUE 71
Les entreprises face aux banques dans le contexte actuel au Cameroun.
Par F. TIANI KEOU

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