Plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terres à grande échelle en Afrique Centrale

La cession des terres à grande échelle est un phénomène qui prend de l’ampleur dans la sous- région Afrique Centrale. Ainsi, une demande de plus de 400 000 hectares par une seule société Malaisienne a été enregistrée en RDC, alors qu’au Cameroun, les demandes cumulées portent sur une superficie comprise entre 1 600 000 et 2 000 000 d’hectares en fin septembre 2012. Ce document cadre contient des propositions de réglementation devant servir de base de plaidoyer auprès des décideurs des pays de l’Afrique Centrale pour que les cessions de terre à grande échelle tiennent compte, entre autres, des droits des populations autochtones.

Le présent document contient trois grandes parties qui se complètent mutuellement : une partie sur les manifestations du phénomène des cessions de terre à grande échelle en Afrique Cen- trale, une autre sur le traitement juridique de la question, et la dernière sur les recommandations relatives à la disponibilité et la disposition des terres. L’initiative de produire ce document cadre a été portée par trois organisations, notamment la Friedrich Ebert Stiftung (FES), le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et l’Association pour la Défense des Intérêts Collectifs (ACDIC).

Préface…………………………..........................................…......…………5

Introduction……………………….........................................…......………7

I- Contexte…………………………...........................................…….......…7

II- Choix et sens de certains mots du titre….................................................…9

III- Problématique et objectifs du document ……...................................…12

IV- Méthodologie ……………….......……….......................................……13

A. L’étape de collecte des données……….....…...............................………13

B. L’étape de mise en forme des données collectées…..................................14

Première partie : Les manifestations du phénomène de cession des terres à grande échelle en Afrique centrale…….........…15

I- Un contexte favorable aux cessions foncières à grande échelle................15

A. Les facteurs géographiques………....………….................…….......….16

Les sols et le climat…………….....……………..................…….......…16

Les faibles densités des populations en Afrique centrale…................….16

B. Les facteurs politiques…………………………………..................….17

Les politiques agricoles favorables……………………......................…17

Une politique d’attraction des investissements directs étrangers..............18

II- La recrudescence des cessions de terres à grande échelle en Afrique centrale..…19

A. L’intensification des cessions…………………......................….......…..19

Le nombre de cessions est en nette augmentation….............…….........19

Les superficies en jeu sont de plus en plus grandes…............................20

B. La diversification des usages et des acteurs…….................................…..20

L’objet des transactions se diversifie……………...................…….........21

La nature des acteurs concernés évolue………………............…......…21

III- Des défis similaires à relever…………........……….....................…......22

L’absence d’une vision pour les cessions de terres à grande échelle…...22

L’organisation de la cohabitation entre les concessions foncières et les

autres usages de la terre………................................………………........23

Deuxième partie : Le traitement juridique actuel de la cession des terres à grande échelle en Afrique centrale et ses limites ..25

I- Le droit de la disponibilité des terres pour la cession en Afrique centrale et ses limites…….25

A- Le régime de la domanialité……………...............…………….......….26

Le régime de la domanialité absolue……….....................……….......….26

Le régime de la domanialité souple……………...................……......….28

B- Conséquence de la domanialité sur les droits des populations…............29

Remise en cause des droits coutumiers des populations sur leurs terres.......29

Le système de domanialité obstacle à la protection des droits fonciers des peuples autochtones.……31

II- Le droit de la disposition des terres à grande échelle en Afrique centrale et ses limites…32

La détermination des terres à céder……………................................….33

La négociation et la conclusion des contrats……..................…………33

L’exécution du contrat de concession……...……….....................……35

Le sort de la terre à la fin de la concession……………,,,...............…..36

Troisième partie : Recommandations pour un traitement juridique plus

adéquat de la cession des terres à grande échelle en Afrique centrale….37

I- Relativement à la disponibilité de la terre……........…...................…….38

II- Relativement à la disposition de la terre…………...................……….39

Sources ……………………....……...................………..41

Etudes……………………………………………….......................…….41

Autres sources……………………………………….......................…….42