Régulation et Intégration bancaires dans la CEMAC

Le processus d’intégration bancaire a été entamé dans la zone CEMAC, il y a 25 ans, dans un contexte particulier marqué par de nombreuses défaillances d’établissements de crédit. Ce processus n’a pas cessé de s’affermir avec pour objectifs le renforcement de la régulation et la recherche permanente de la stabilité de système bancaire. Mais l’intégration

[Commander la version papier]

50,00 €

Détails sur le livre
Auteur	Yvette Rachel Kalieu Elongo (s. la dir.)
ISBN	978-9956-444-97-7
Nombre de pages de la version papier	536 pages
Format	165x240mm
Date de publication	2017
Editeur	Presses universitaires d'Afrique
Langue	Français

Le processus d’intégration bancaire a été entamé dans la zone CEMAC, il y a 25 ans, dans un contexte particulier marqué par de nombreuses défaillances d’établissements de crédit. Ce processus n’a pas cessé de s’affermir avec pour objectifs le renforcement de la régulation et la recherche permanente de la stabilité de système bancaire. Mais l’intégration

bancaire dans la CEMAC est aussi porteuse de quelques craintes au rang desquels l’extension du champ de l’intégration et le renforcement constant des pouvoirs de la COBAC, acteur majeur du processus de régulation. Sous une approche qui s’est voulue pluridisciplinaire, le colloque autour du thème Régulation et intégration bancaires a donné l’occasion aux chercheurs et professionnels du droit et de la banque de mener des réflexions et de porter un regard critique sur les enjeux et les défis principaux de la régulation et de l’intégration bancaire dans la CEMAC. Le présent ouvrage reprend, autour de quelques grands axes principaux, l’ensemble des interventions du colloque organisé par le Groupe d’Etudes et de Recherches en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC) à l’Université de Dschang en décembre 2015. Il s’adresse, au-delà des chercheurs et étudiants des universités, aux différents acteurs du monde des affaires ainsi qu’aux juristes d’entreprises, avocats, magistrats et acteurs de la régulation bancaire à divers niveaux.

sommaire

Propos introductif .......................................................................................................................

Par Henri Désiré MODI KOKO BEBEY

Première partie : Le processus et les enjeux de l’intégration bancaire dans la CEMAC

L’intégration du système bancaire en Afrique Centrale :

un processus au parcours du combattant .............................................................

Par Zulandice ZANKIA

L’intégration juridique du secteur bancaire en zone CEMAC ...........

Par Gabriel Cédri MBOGNE CHEDJOU

Les finalités du droit issu du système de régulation bancaire

CEMAC et l’environnement des états membres ..........................................

Par Francis Riche BILONG NKOH

Interrogation sur les finalités de la réglementation bancaire dans la CEMAC ..............................................................................................................................

Par Hervé Martial TCHABO SONTANG

Les nouveaux contours communautaires de la libre circulation des capitaux en Afrique Centrale ..................................................................................

Par Edouard GNIMPIEBA TONNANG

Deuxième partie : La COBAC, le contrôle et la stabilité de l’activité bancaire

Zoom sur le domaine de la réglementation bancaire en zone

CEMAC ...................................................................................................................................................

Par Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI

La Commission bancaire de l’Afrique centrale et le traitement des difficultés des établissements de crédit en zone CEMAC ......................

Par Éric Aristide MOHO FOPA

Le contrôle interne dans les établissements de crédit et

la résilience du système bancaire de la CEMAC ..........................................

Par Anatole TCHOUNGA & Basile Désiré MAYOUÉ FILS

13

15

17-39

41-63

65-72

73-101

103-149

151

153-175

177-199

201-224

Deposits Guarantee and the Stability of the CEMAC Banking

System ........................................................................................................................................................

Par KELESE George NSHOM

Troisième partie : Le blanchiment des capitaux et la gouvernance des établissements de crédit

L’exercice des pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale : libres

propos ......................................................................................................................................................

Par Théophile NGAPA

La lutte contre le blanchiment des capitaux en zone CEMAC :

entre normes prudentielles et règles de vigilance

Par Gatien-Anicet AZEUFACK WADJEH

Le gouvernement d’entreprise dans les établissements bancaires de l’espace CEMAC ....................................................................................

Par Chrislert Noël NOTUE

Quatrième partie : Pratiques bancaires et TIC

La pratique des activités bancaire à l’épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans la zone CEMAC ................................................................................................................

Par Rodrigue OBA’A AKONO

La clientèle des établissements de microfinance : l’introuvable spécificité juridique ....................................................................................................................

Par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM

Cinquième partie : Le contentieux de l’activité bancaire dans tous ses états

Le contentieux de l’activité de la COBAC : une zone de non droit ? ........................................................................................................................................................

Par Achille SUNKAM KAMDEM

La procédure disciplinaire devant la COBAC à l’aune du procès équitable

Par Sylvain SOUOP

225-252

253

255-266

267-294

295-324

325

327-343

345-360

361

363-378

379-391

La CJ-CEMAC et la COBAC : mariage d’amour ou de raison ? ......

Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO

La COBAC, Autorité ou juridiction: réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC ..................................

Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Sixième partie : Les perspectives de l’intégration bancaire dans la CEMAC Les instruments de paiement : instruments d’intégration

bancaire ? ...............................................................................................................................................

Par Monique Aimée MOUTHIEU NJANDEU

Intégration bancaire et réglementation communautaire en

zone CEMAC : Bilan et perspective ...........................................................................

Par Crescence Marie-France OKAH

Gestion des risques bancaires : la CEMAC s’achemine-t-elle vers une union bancaire ? ...................................................................................................................

Par Françoise OKAH-EFOGO & Xavérie-Euphémie OKAH-ATENGA

Vers l’union bancaire d’Afrique Centrale ? ......................................................

Par Basile Désiré Fils MAYOUE

Rapport de synthèse ................................................................................................................................

Par René NJEUFACK TEMGWA

393-418

419-429

431

433-448

449-477

479-498

499-529

531-535