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Commande de la version papier du livre : Formulaires d’actes de procédure OHADA







Formulaires d’actes de procédure OHADA

Le présent manuel, fait dans le cadre du Droit Harmonisé OHADA, ne présente que les principaux formulaires des Actes OHADA. C'est pourquoi les formulaires des procédures spécifiques à chaque droit interne (Baux, Mariage, Divorce, Successions, Saisies-contrefaçon, Régimes matrimoniaux, etc.) ne s'y trouvent pas.

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