LA COOPÉRATION DES ÉTATS AVEC LES MÉCANISMES AFRICAINS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

À côté d’une multitude d’instruments garants de la dignité humaine, l’Afrique dispose d’outils institutionnels variés chargés de la mise en œuvre et de la préservation des droits de l’homme. Pourtant, l’actualité récente met en lumière les résistances récurrentes des États et les difficultés persistantes dans l’exécution des décisions des organes de protection. Cet ouvrage collectif interroge ainsi l’engagement réel des États africains envers ces mécanismes, souvent fragilisés par le non-respect de leurs obligations de coopération.

Fruit d’une collaboration entre plusieurs chercheurs, l’ouvrage propose une analyse critique des textes et de la jurisprudence issue du contentieux régional africain, enrichie par des expériences nationales, communautaires et des enseignements tirés de systèmes non africains. Les auteurs soulignent l’importance de faire de la coopération des États un pilier incontournable du droit international des droits humains, condition de l’efficacité des décisions rendues et de la satisfaction des justiciables.

Conçu pour être accessible à un large public, ce livre s’adresse aux enseignants, chercheurs, juristes, praticiens du droit, organisations étatiques et non étatiques ainsi qu’aux étudiants, en vue de contribuer à la construction de l’État de droit en Afrique.

Remerciements   vii

Avant-propos                                    ix

Préface  xi

Sommaire                xv

Chapitre introductif : Aperçu général de la coopération des États avec les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’homme  19

Carole Valérie NOUAZI KEMKENG

Introduction     19

I. L’essor de la coopération       24

A. La coopération contentieuse           24

1. Une coopération contingente avec la Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples   25

2. Une coopération constante avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 31

3. Une coopération timide avec le Comité africain d’Experts sur
les droits et le bien-être de l’enfant           33

B. La coopération non contentieuse 35

1. L’obligation de soumission des rapports périodiques et
de respect des recommandations  35

2. La mise en place des mécanismes spéciaux        37

II. La paralysie de la coopération         39

A. Le manque de coopération loyale de la part des États en matière de procédure         39

B. La désinvolture des États relativement au respect des décisions
des organes de protection   41

Conclusion      46

Bibliographie  47

Première partie : Le cadre théorique de la coopération des États avec les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’homme

Chapitre 1: Existe-t-il une obligation générale de coopérer en droit international
des droits de l’homme ?    57

Apollin KOAGNE ZOUAPET

I. La progressive affirmation de la coopération comme principe
du droit international 62

A. Le commun, lieu d’émergence d’une obligation de coopérer en droit international     62

B. La coopération comme moyen indispensable pour assurer la jouissance universelle des droits de l’homme 66

II. Le chantier de l’élaboration normative du champ d’une obligation de coopérer en droit international des droits de l’homme    69

A. L’assistance comme véhicule de la coopération : une obligation modulable   70

B. La recherche des moyens et méthodes d’implémentation : due diligence et obligations extraterritoriales    74

C. L’acquis : La consécration d’une obligation de coopérer pour réprimer les violations graves et massives des droits humains et y mettre fin           79

III. Obligation de coopérer comme norme programmatique en droit international des droits de l’homme      81

A. Une attente plus qu’une obligation coutumière     82

B. Un défi sur le plan de l’opérationnalisation dans le champ de la responsabilité          85

Conclusion     89

Bibliographie  89

Chapitre 2 : L’obligation de coopérer dans le système africain des droits de l’homme   97

Serges Frédéric MBOUMEGNE DZESSEU 

Judicaël Élisée TIEHI

Introduction   99

I. Une obligation de coopérer diluée au niveau de l’adoption des instruments des droits de l’homme      101

A. Un exercice détourné du droit aux réserves au traité          101

1. L’usage des réserves aux traités de protection des droits de l’homme         101

2. Un usage abusif par les États africains des réserves aux instruments relatifs aux droits de l’homme           103

B. Des approximations notables quant au respect des conditions de sortie des instruments des droits de l’homme 104

1. Un difficile respect de l’obligation de coopérer tenant à la dénonciation
des traités           105

2. Un respect problématique de l’obligation de coopérer relativement au retrait de la déclaration d’acception   106

II. Une obligation de coopérer contestée s’agissant de l’exécution des actes émanant des organes de protection des droits de l’homme   107

A. Une relative prise en compte des recommandations des organes quasi-judicaires de protection des droits de l’homme    107

1. Une observation ambiguë des recommandations de la Commission
africaine           108

2. Un suivi mitigé des recommandations du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant       110

B. Une exécution parcimonieuse des décisions des organes judiciaires
de protection des droits de l’homme             112

1. Une exécution timorée des arrêts de la Cour africaine des
droits de droits de l’homme        112

2. Une exécution timide des arrêts de la CJCEDEAO         115

Conclusion      118

Bibliographie  119

 

Deuxième partie :  La coopération des États africains à la pratique du
contentieux régional africain des droits de l’homme

Chapitre 3 : De l’exceptionnalité de la remise en liberté ordonnée dans l’affaire Mgosi Mwita Makungu c. République-Unie de Tanzanie : lorsque la Cour africaine renouvèle les paramètres de sa relation avec l’État en cause en matière de réparation          125

Patrick L. BADUGUE

Introduction   126

I. La Cour africaine a la faculté d’adopter une posture directive dans son rapport
avec les États en cause : l’existence d’une base normative généreuse quant aux
options en matière de réparation        128

A. Le droit de la réparation : entre la lettre du texte et la pratique de la Cour africaine    123

1. La lettre de l’article 27 (1) du Protocole et la plénitude de juridiction en matière de réparation         129

2. « Toutes mesures appropriées » : l’interprétation qu’en donne
la Cour africaine 130

B. Analyse comparée du droit de la réparation devant la Cour de Strasbourg : lecture croisée des articles 27 (1) du Protocole de la Cour africaine et 41 de la Convention européenne des droits de l’homme  131

1. Une approche restrictive du pouvoir juridictionnel de réparation devant la Cour européenne       132

2. Une approche extensive du pouvoir juridictionnel de réparation devant la Cour africaine           134

II. La réalité d’une délégation de son pouvoir au profit des États en cause :
lorsque la Cour africaine se refuse l’usage du pouvoir de direction et renvoie aux
États le choix de la nature et des moyens de la réparation          134

A. Un usage passif de son pouvoir de réparation : le seul constat
des violations sans mesure directive 135

B. Un usage actif de son pouvoir de réparation         135

C. Une certaine prudence quant à l’entière appropriation de l’article 27 (1) du Protocole 136

1. Ce que la Cour africaine dit ne pouvoir faire : raisonnement par
l’emprunt          137

2. Ce que la Cour africaine ne s’autorise à faire que de façon exceptionnelle : ordonner directement la remise en liberté   138

III. La Cour africaine entre construction d’un effacement et émancipation
vis-à-vis de la discrétion des États en matière de réparation ?     138

A. Une casuistique juridiquement identique pour des conclusions différentes :
 la faiblesse empirique du critère d’exceptionnalité     138

1. Affaire Alex Thomas c. République-Unie de Tanzanie : des manœuvres d’évitement de la Cour africaine et la production de l’insaisissable discours sur l’exceptionnalité        139

1.1. Résumé des faits   139

1.2. Éléments du fond ayant conduit au refus d’ordonner la remise
en liberté       139

2. Affaire Mgosi Mwita Makungu c. République-Unie de Tanzanie et l’émergence spontanée d’un contenu donné aux critères érigés de fortune           142

2.1. Résumé des faits   142

2.2. Éléments ayant déterminé la décision de remise en liberté      142

B. Deux poids, deux mesures ? faiblesse théorique du critère surabondant d’exceptionnalité   144

C. Le discours sur l’exceptionnalité de la remise en liberté : déportation du terrain juridique vers le champ des considérations de politique judiciaire          145

1. L’autolimitation de l’organe de protection des droits de l’homme sous la pression d’un environnement dominé par les États         146

Conclusion      148

Bibliographie  148

Chapitre 4 : La coopération des États avec la Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples pour l’exécution de ses décisions     153

Jocelyne DJEUYA TCHUPOU

Introduction   154

I. Le principe : une coopération étroite             158

A. La consécration juridique de l’obligation d’exécuter les décisions de la Cour  159

1. La consécration textuelle         159

2. La consécration jurisprudentielle          160

B. Une affirmation de principe régulièrement opérée dans la rhétorique des États             161

1. Une reconnaissance esquissée dans les déclarations étatiques       161

2. Une absence de remise en cause de l’obligation d’exécution des décisions
de la Cour par les pouvoirs étatiques        163

II. Le constat : une coopération empreinte de tension    165

A. Les manifestations protéiformes de la tension          165

1. Des atteintes récurrentes au principe de bonne foi          166

2. Les motifs invoqués    168

B. Une résistance aux conséquences fâcheuses           170

1. La fragmentation de l’étendue de l’obligation     170

2. Vers un renforcement du contenu de l’obligation ?         171

Conclusion     173

Bibliographie  174

Chapitre 5 : Le Comité africain d’experts sur les droits et  le bien-être de l’enfant
et la mise en œuvre de ses décisions en matière contentieuse : analyse de 10 ans
 de pratique, 2011-2021   179

Hermine KEMBO TAKAM GATSING          

Introduction   180

I. Une approche proactive : la gestion intelligente de la phase contentieuse          183

A. Le contentieux comme espace de dialogue entre les parties  184

1. L’administration des mesures d’instruction        184

a. La patience dans les notifications des parties  184

b. La généralisation des audiences        185

c. Le contact avec la réalité à travers les descentes sur les lieux      186

2. La promotion active du règlement amiable        187

B. Le contentieux comme espace de communication entre le Comité et les parties     189

1. La nécessité d’améliorer la rédaction des recommandations         189

2. L’exigence d’affinement de la démarche technique du Comité      189

a. L’impératif de confinement du Comité au jugement de la conventionalité      189

b. L’urgence de la clarification des options sur les recommandations pécuniaires   191

II. L’approche réactive : La multiplication des stratégies de suivi de la mise en œuvre des recommandations     192

A. L’approche de coopération pacifique privilégiée     193

1. L’évolution des techniques de suivi       193

a. L’option initiale : Un rapport de l’État partie sur la mise
en œuvre des décisions            193

b. L’option subséquente : l’institutionnalisation des audiences de suivi      193

i. Le régime des audiences de suivi clarifié     193

ii. La vitalité des audiences du suivi   194

2. L’intégration du suivi dans les divers aspects du mandat du Comité          198

B. L’approche contraignante explorée           199

1. La saisine des organes délibérants de l’Union     199

2. La saisine souhaitée de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples   199

Conclusion     201

Bibliographie  201

 

Troisième partie : Les expériences nationales et communautaires de la
coopération des États avec les mécanismes africains de promotion
et de protection des droits de l’homme

Chapitre 6 : La coopération de la République Démocratique du Congo avec la Commission africaine de protection des droits de l’homme        207

Joseph KAZADI MPIANA

Introduction   208

I. Le niveau de coopération entre de la RDC et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples          210

A. La coopération balbutiante au niveau de la recevabilité et du fond
des communications          211

B. La coopération de la RDC pour l’exécution des recommandations
et décisions de la Commission africaine         212

II. Un creuset prometteur de la coopération de la RDC avec la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples      222

A. La publication au Journal officiel de la RDC des Observations
générales de la Commission africaine 222

B. La création d’une commission ad hoc chargée de donner suite au contenu d’une communication de la Commission africaine   225

C. La collaboration dans le cadre de la présentation des rapports           227

Conclusion     231

Bibliographie  232

Chapitre 7 : Vers une défiance des mécanismes africains de protection des droits de l’homme envers les États d’Afrique de l’Ouest ?    237

Firmin Mirabo NGOUNMEDJE

I. Une défiance constatée au niveau de l’adoption des instruments         242

A. La traduction de la défiance        242

1. La défiance à travers le chauvinisme juridique    242

2. La défiance à travers la minoration des mécanismes       245

B. L’opérationnalisation de la défiance          246

1. Les contraintes matérielles liées à la ratification des conventions internationales relatives aux mécanismes de protection     246

2. La priorisation des mécanismes internes de certains Etats d’Afrique
de l’Ouest         247

II. Une défiance neutralisée   249

A. Le caractère impératif de l’obligation de protection de droits de l’homme       250

1. L’encadrement rigoureux de l’épuisement des voies de recours internes    250

2. L’hypothèse de violations graves des droits de l’homme  251

B. Le renforcement des procédés de soumission de l’État aux mécanismes africains de protection des droits de l’homme     251

1. L’aménagement des mécanismes incarnés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples  251

2. La consolidation des mécanismes inhérents à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples       252

Bibliographie  254

Chapitre 8 : La coopération des États avec le Tribunal de la Communauté Africaine de Développement de l’Afrique Australe (SADC)        256

Julie BASAANE GNEBA

Introduction   258

I. Une coopération initialement ambitieuse      262

A. Du point de vue formel  262

B. Du point de vue institutionnel     265

II. Une coopération finalement trompeuse      266

A. La dissolution explicite du Tribunal de la SADC     268

B. Les conséquences de la dissolution du Tribunal de la SADC 270

Conclusion     271

Bibliographie indicative            274

 

Quatrième partie : La coopération des États avec les mécanismes de
promotion et de protection des droits de l’homme :
Quelles leçons tirées des mécanismes non africains ?

Chapitre 9 : La coopération des États de l’Organisation des États Américains (OEA)
 avec les mécanismes interaméricains de protection des droits de l’homme    279

Julie BASAANE GNEBA

Darelle KAMDOUM MBAKOP

Carole Valérie NOUAZI KEMKENG 

Introduction   280

I. La différenciation des engagements des États             283

A. La division culturelle      283

1. L’adhésion des États latino-américains au processus de juridictionnalisation 283

2. Une stratégie radicale du hors-jeu conventionnel des États anglophones   285

B. La dénonciation des engagements 287

1. Une dénonciation encadrée     288

2. La pratique des dénonciations  289

II. La méfiance des États au niveau de la mise en œuvre des décisions    291

A. Une coopération déloyale en matière d’exécution des décisions        292

1. Les résistances face à l’adoption des mesures législatives internes 292

2. Les résistances face à l’adoption des mesures de réparation          294

B. Une méfiance maîtrisée : une coopération verticale affermie entre les États et les organes de protection  296

1. Une coopération judiciaire renforcée     296

2. Une diplomatie politique renforcée       299

Conclusion     301

Bibliographie  302

Chapitre 10 : La coopération des États avec la Cour européenne des droits
de l’homme       307

Romeo Derrick ETALLA FOHOGANG

Adolphe Joel MENDJANA ONGONO

 Firmin Mirabo NGOUNMEDJE

Introduction   308

I. Une coopération formellement établie         311

A. Un engagement formel assumé    312

1. L’acceptation des instruments normatifs structurant la coopération          312

2. L’acceptation de la juridiction de la Cour            314

B. Un déploiement pratique constaté 316

1. La participation des États au fonctionnement de la Cour              316

2. La participation au sein des instances d’accompagnement de la Cour        318

II. Une coopération matériellement desservie  319

A. L’impact de la résistance originelle : la volonté de diminuer la Cour    319

1. Les tentatives de limitation fonctionnelle           319

2. La saisine résiduelle par les États parties 321

B. Les effets de la méfiance continuelle : l’acceptation biaisée de l’office de la Cour     323

1. La dépréciation de l’autorité des décisions         323

2. La résistance dans l’exécution des arrêts 325

Conclusion      328

Bibliographie    323

Conclusion générale            329

Index de jurisprudence     337

Notice biographique           347

Table des matières                351