Juridis N° : 38
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Détails sur le livre | |
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Auteur | Paul-Gérard Pougoué |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 115 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1999 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
LEGISLATION
Loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité
Loi n° 98/023 du 24 Décembre 1998 portant régime de l'aviation civile
Décret N°99/370/PM du 19 Mars 1999 portant programme de sécurisation des recettes forestières.
JURISPRUDENCE ANNOTÉE
Droit de la fonction Publique - Agent contractuel de l'Etat relevant du Code de Travail - Recours pour excès de pouvoir dirigé contre le refus d'intégrer l'agent dans le cadre des inspecteurs des régies financières - Recevabilité de la requête contentieuse… Cour Suprême du Cameroun Chambre Administrative, 27 Octobre 1994 Tchamha Robert c/ Etat du Cameroun. NOTE : Jean-Calvin ABA’A OYONO.
Expropriation pour cause d'utilité publique - Irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction - Incompétence de la Chambre Administrative de la Cour suprême. C.A., Jugement n° 42/CS/CA du 22 Février 1979 Monthé Robert c/ Etat du Cameroun. NOTE : Daniel MBARGA NYATTE
REVUE DE JURISPRUDENCE
Droit des Activités Economiques. Par Josette NGUEBOU TOUKAM
Droit spécifique au Cameroun anglophone. By EWANG SONE Andy
DOCTRINE ET ETUDES
La sexualité et le couple en droit Camerounais. Par Athanase FOKO
L’évolution de la pratique de l'extradition au Cameroun : de l'arbitraire au timide respect de la réglementation. Par Philippe KEUBOU
Le référé devant les juridictions camerounaises. Par Jacques FIPA
Compensation for victims of defectives products in anglophone Cameroon. By SAMGENA D. GALEGA
Le régime juridique du sursis à exécution dans jurisprudence administrative camerounaise. Par Célestin KEUCTHA TCHAPNGA
INTEGRATION JURIDIQUE - DROIT INTERNATIONAL - DROIT COMPARE
La commission arbitrale de la communauté économique des pays des Grands lacs (C.E.P.G.L). Par BULAIMU WITE NYANDA
Les instruments juridiques d'une coopération Euro-Zone C.F.A. dans le contexte de l'uniformisation de l’espace monétaire européen. Par Simon Désiré ZOGO NKADA
L’importance des élections législatives du 24 mai 1998 dans la vie politique du Sénégal. Par Jacques Philibert NGUEMEGNE