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Couverture : Juridis N° : 5

Juridis N° : 5

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Janvier - Février - Mars 1991

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15,00 €

Détails sur le livre
Auteur	Jean Marie NYAMA, Godfred Awa Eddy Penn, Jean de Dieu MBOUENDEU, Siméon Ombiono, PP TCHINDJI, Charles MANGA FOMBAD, Lisette ELOMO NJONGA, Christine YOUEGO, Philippe MANGA, Venant TCHOKOMAKOUA, Paul-Gérard Pougoué, François TIANI KEOU, Joseph Mbah - Ndam
ISBN	1016-314-x
Nombre de pages de la version papier	77 pages
Format	Papier 240 x 160 mm
Date de publication	1991
Editeur	Presses universitaires d'Afrique
Langue	Français

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Janvier - Février - Mars 1991

I - LEGISLATION P. 5

1 - Loi N° 90/030 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.

Commentaire J.M. NYAMA

2 - Ordonnance N° 90/007/ du 8 novembre 1990 portant Code des investissements.

Commentaire G.A.E. Penn

3 - Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association.

4 - Loi n° 90/056 du 19 décembre 1990 relatif aux partis politiques.

II. JURISPRUDENCE P. 43

II 1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE

- C.S/A.P. arrêt n°4/A du 22 novembre 1989 Onana Aloys c/ Etat du Cameroun.

Note Jean De-Dieu MBOUENDEU

- C.AYaoundé, arrêt n° 718/ADD du 9 mai 1988. Note S. OMBIONO

- TPI Yaoundé, Jugement n° 1787/CO du 30 janvier 1987.

Note PP TCHINDJI

II 2 - REVUE DE JURISPRUDENCE

1 - Droit anglais. Par Charles MANGA FOMBAD

2 - Droit civil et commercial. Par J.M. NYAMA

3 - Droit coutumier. Par Lisette ELOMO NTONGA Christine YOUEGO

4 - Droit fiscal et économique Par Philippe MANGA

5 - Droit pénal Par Siméon OMBIONO

6 - Droit social. Par Venant TCHOKOMAKOUA

7 - Procédure Par Christine YOUEGO et Venant TCHOKOMAKOUA

III - REPONSE A VOS QUESTIONS P. 69

Question juridique.

Réponse de Paul-Gérard POUGOUE

Question bancaire.

Réponse de François TIANI KEOU

IV - POINT DE VUE P. 73

Observations sur le commentaire deMme ChristineYOUEGO sur l'arrêt

N° 19/CC du 12 novembre 1981 dans le Juridis Infos n°2 pp 38 à 40.

Par J. MBAH-NDAM

V - INFORMATION P. 75

Sommaires Juridis Info. 1989 - 1990.

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