Juridis N° : 58
Détails sur le livre | |
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Auteur | Me Sylvain Souop, Fidèle Teppi Kolloko, Jeanne de Chantal TONYE, Robert NEMEDEU, Maitre Twengembo, Andre TIANTCHEU NJIAKO, DOUNKENG ZELE Champlain, CHI Augustine MUAM, Léon Chantal AMBASSA, Joseph MEKANOAMBILI |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 118 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 2004 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LÉGISLATION
Loi n° 2004/01 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles
Loi n° 2004/002 du 21 avril 2004 Régissant la métrologie légale au Cameroun
Loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 Régissant l'urbanisme au Cameroun
Loi n° 2004/015 du 21 avril 2004 Fixant le taux d’intérêt légal en matière d’exécution des décisions de justice et le taux d'intérêt conventionnel
Décret n° 2004/095 du 23 avril 2004 portant création de la société Cameroon Postal Services Décret n° 2004/098 du 23 avril 2004Approuvant les statuts de la Cameroon Postal Services
Décret n° 2004/073 du 5 avril 2004 Portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale des entreprises.
II - JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE ANNOTEE
Requête aux fins de liquidation partielle d'astreinte.
Observation : Joseph MEKANOAMBILI
REVUE DE JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX
III - DOCTRINE ET ÉTUDES
La présomption d’innocence en matière pénale. Par Léon Chantal AMBASSA
The 1994 Cameroon Forestry Law Revisited: Human-Elephant Conflicts.
By CHI Augustine MUAM
Quelques réflexions sur la loi relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales au Cameroun.
Par Champlain DOUNKENG ZELE
Le juge et les honoraires des avocats au Cameroun et en France.
Par André TIENTCHEU NJIAKO
IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ
Procédures simplifiées de recouvrement. Par TWENGEMBO
Une présentation critique de l'acte uniforme OHADA du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises par rapport au pian OCAM-CEMAC.
Par Robert NEMEDEU
L'application du droit international humanitaire aux nouveaux conflits.
Par Jeanne de Chantal TONYE
C.C.J.A. Arrêts n°s 12, 13 et 14/2003 du 19 juin 2003
C.C.J.A arrêt n° 012/2003 du 19 juin 2003
C.C.J.A arrêt n° 013/2003 du 19 juin 2003
C.C.J.A arrêt n° 014/2003 du 19 juin 2003
Commentaire 1 : La C.C.J.A et l'article 32 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en OHADA.
Par Fidèle TEPPI KOLLOKO
Commentaire 2 : L'exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel.
Par Sylvain SOUOP
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