Juridis N° : 58

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Avril-Mai-Juin 2004

[Commander la version papier]

15,00 €

Détails sur le livre
Auteur	Me Sylvain Souop, Fidèle Teppi Kolloko, Jeanne de Chantal TONYE, Robert NEMEDEU, Maitre Twengembo, Andre TIANTCHEU NJIAKO, DOUNKENG ZELE Champlain, CHI Augustine MUAM, Léon Chantal AMBASSA, Joseph MEKANOAMBILI
ISBN	1016-314-x
Nombre de pages de la version papier	118 pages
Format	Papier 240 x 160 mm
Date de publication	2004
Editeur	Presses universitaires d'Afrique
Langue	Français

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Avril-Mai-Juin 2004

I - LÉGISLATION

Loi n° 2004/01 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles

Loi n° 2004/002 du 21 avril 2004 Régissant la métrologie légale au Cameroun

Loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 Régissant l'urbanisme au Cameroun

Loi n° 2004/015 du 21 avril 2004 Fixant le taux d’intérêt légal en matière d’exécution des décisions de justice et le taux d'intérêt conventionnel

Décret n° 2004/095 du 23 avril 2004 portant création de la société Cameroon Postal Services Décret n° 2004/098 du 23 avril 2004Approuvant les statuts de la Cameroon Postal Services

Décret n° 2004/073 du 5 avril 2004 Portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale des entreprises.

II - JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE ANNOTEE

Requête aux fins de liquidation partielle d'astreinte.

Observation : Joseph MEKANOAMBILI

REVUE DE JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX

III - DOCTRINE ET ÉTUDES

La présomption d’innocence en matière pénale. Par Léon Chantal AMBASSA

The 1994 Cameroon Forestry Law Revisited: Human-Elephant Conflicts.

By CHI Augustine MUAM

Quelques réflexions sur la loi relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales au Cameroun.

Par Champlain DOUNKENG ZELE

Le juge et les honoraires des avocats au Cameroun et en France.

Par André TIENTCHEU NJIAKO

IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ

Procédures simplifiées de recouvrement. Par TWENGEMBO

Une présentation critique de l'acte uniforme OHADA du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises par rapport au pian OCAM-CEMAC.

Par Robert NEMEDEU

L'application du droit international humanitaire aux nouveaux conflits.

Par Jeanne de Chantal TONYE

C.C.J.A. Arrêts n°s 12, 13 et 14/2003 du 19 juin 2003

C.C.J.A arrêt n° 012/2003 du 19 juin 2003

C.C.J.A arrêt n° 013/2003 du 19 juin 2003

C.C.J.A arrêt n° 014/2003 du 19 juin 2003

Commentaire 1 : La C.C.J.A et l'article 32 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en OHADA.

Par Fidèle TEPPI KOLLOKO

Commentaire 2 : L'exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel.

Par Sylvain SOUOP