Juridis N° : 60

I - LÉGISLATION

Loi N°2004/019 du 22 juillet 2004 Fixant les règles applicables aux régions.

Loi N° 2004/020 du 22 juillet 2004 Modifiant certaines dispositions de la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant charte des Investissements en République du Cameroun.

Loi N° 2004/021 du 22 juillet 2004 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national.

Loi N° 2004/022 du 22 juillet 2004 Fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé au Cameroun.

II - JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE ANNOTEE

Contrat de travail - Travailleur étranger - Défaut de visa duMinistre du travail –Article 27, al. 2 et 3 du Code du travail – Nullité T.G.I de Yaoundé / Chambre sociale Jugement social n° 36 du 04 mars 2002.

 Note : Brigitte CHATUE

VIH/SIDA- contamination par inoculation de substances sanguines infectées – tentative de meurtre avec préméditation par empoisonnement - Art. 74 et 276 a et b du Code pénal T.P.I. de Nkongsamba jugement n° 113/crim du 25 juin 2003 Affaire ministère public et Noumen Théophile c/ Kinding Yango Huguette Laure.

Note : Rose DJILA

REVUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence pénale. Par Philippe KEUBOU

Jurisprudence sociale. Par Zakari ANAZETPOUO

III - DOCTRINE ET ÉTUDES

The genesis of individualland ownership. By FONJA Julius ACHU

Les différents aspects de la légitimité présidentielle au Cameroun hier et aujourd'hui.

Par Jérôme Francis WANDJI K.

Contribution à la protection du mineur délinquant dans la législation pénale camerounaise.

Par Alain Michel EBELE DIKOR

Les alternatives à l'emprisonnement dans des contextes de surpeuplement carcéral : le cas du

Cameroun.

 Par Bernard-Raymond GUIMDO D.

IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ

L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA.

Par Henri TCHANTCHOU et Alexis NDZUENKEU

Exploring the river Niger basin and the legal implications of the 2004 Paris declaration.

By CHI Augustine MUAM

SARLen liquidation - distribution des dividendes - compétence assemblée générale et non du juge.

Note : Robert NEMEDEU