Juridis N° : 7
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Juillet - Août - Septembre 1991
15,00 €
Détails sur le livre | |
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Auteur | Christine YOUEGO, Jean Marie NYAMA, Jean de Dieu MBOUENDEU, Isaac ZAMA, Bernard KEMKENG, DOMLASSAK K. Pierre, Venant TCHOKOMAKOUA, Paul-Gérard Pougoué, Joséphine DJUIKOUO |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 69 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1991 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Juillet - Août - Septembre 1991
I - LEGISLATION 5
- Loi n° 91/002 du 23 avril 1991 portant amnistie des infractions et condamnations politiques. Commentaire
: Christine YOUEGO
- Loi n° 90/063 du 19 décembre 1990 sur le régime d'assurance, pensions de vieillesse, d'invalidité et
décès
- Loi n° 91/001 du 23 avril 1991 portant modification de la Constitution
- Ordonnance n° 91/007 du 12 juin 1991 fixant les règles des filières café-cacao
- Décret n° 90/1461 du 9 novembre 1990 portant création, ouverture, fonctionnement et financement
des établissements scolaires et de formation privés.
- Décret n° 90/1476 du 9 novembre 1990 portant modalités de l'homologation des prix
- Décret n° 91/282 du 14 juin 1991 portant les attributions du Premier Ministre
- Décret n° 90/328 du 9 juillet 1991 sur les pensions civiles
-Décret n° 91/0305 du 4 juillet 1991 relatif à l'examen d'aptitude au stage d'avocat
- Arrêté n° 008/MINDIC/DPPM du 7 mars 1991 relatif aux pratiques anti-concurrentielles.
Commentaire : J.M. NYAMA
II- JURISPRUDENCE 33
A- JURISPRUDENCE ANNOTEE
- Cour Suprême Chambre administrative, jugement n° 13/89-90 du 23 novembre 1989, affaire Enyengue
Dipoko Bernard c/Etat du Cameroun.
Observations : J. de D. MBOUENDEU
- Can a third party to an agreement to marry under customary law claim damages for breach of an agreement
to marry? Ronate Tapong V. Joshua Mobit, Court of Appeal holden at Bamenda, 29th October
1974. Observations : I. ZAMA
B- REVUE DE JURISPRUDENCE
1. Droit civil et commercial. Par J.M. NYAMA
2. Droit coutumier. Par Ch. YOUEGO
3. Droit public. Par J. de D MBOUENDEU
4. Procédures. Par Ch. YOUEGO
III - REPONSE A VOS QUESTIONS 47
Question comptable.
Réponse de B. KEMKENG
IV - POINT DE VUE 49
1. Le contentieux fiscal procédure normalisée. Par KP. DOMLASSAK
2. La preuve en fiscalité camerounaise. Par KP. DOMLASSAK
3. La classification professionnelle des travailleurs. Par P. G. POUGOUE, V. TCHOKOMAKOUA
et Joséphine DJUIKOUO
4. Le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Par Paul Gérard POUGOUE et Venant
TCHOKOMAKOUA
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