Juridis N° : 4
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Octobre - Novembre - Décembre 1990
15,00 €
Détails sur le livre | |
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Auteur | Paul-Gérard Pougoué, Christine YOUEGO, Bernard KEMKENG, Jean Marie NYAMA |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 68 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1990 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Octobre - Novembre - Décembre 1990
I - LEGISLATION P.5
I.1 Lois et ordonnances
1. Budget for financial year 1990/1991 (Fiscal and Financial Provisions)
2. Ordonnance N° 90/001 du 29 January 1990 créant le régime de la Zone
Franche au Cameroun
3. Loi N° 90/019 du 11Août 1990 (modifiant certaines dispositions de l'ordonnance
N°85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des
établissements de crédit)
4. Loi N° 90/025 du 10Août 1990 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance
N° 85/003 du 31 Août 1885 relative à l'exercice de l'article
d'assurance.
5. Ordonnance N° 90/005 du 19 Septembre 1990 modifiant et complétant
les dispositions de l'ordonnance N° 003 du 27Avril 1990 fixant les conditions
de liquidation de banques.
Observations : P.G. POUGOUE.
1.2 Décrets 36
- Décret N° 90/1197 du 3 août 1990 portant modalités de fixation des taux
d'incapacité et d'évaluation des indemnités en matière d'accidents.
- Décret N° 90/1198 du 3 août 1990 fixant les taux et l'assiette des cotisations
dues à la CNPS pour les prestations familiales et les pensions de
vieillesse, d’invalidité et de décès. Commentaire :
Mme NGUEBOU
- Décret N° 90/1297 du 30 août 1990 portant application de l'ordonnance
N° 90/004 du 22 Juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques
et parapubliques.
II JURISPRUDENCE 45
Tribunal 1er degré Yaoundé, jugement N°1011 du 9 Mai 1985.
Observations : Christine YOUEGO
III REPONSE A VOS QUESTIONS 49
Question comptable. Réponse de Bernard KEMKENG
IV. POINT DE VUE 51
- La crise des banques au Cameroun : une crise profonde. Par F. TIANI
KÉOU
- Comment assurer une plus grande protection sociale des salariés privés
d'emploi? Par J.M. NYAMA
V. ACTUALITES 59
Liste des mémoires de Maîtrise soutenus à la Faculté de Droit et des
Sciences Economiques, armée 1989/1990.
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