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Couverture : Juridis N° : 4

Juridis N° : 4

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Octobre - Novembre - Décembre 1990
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15,00 €
Détails sur le livre
Auteur Paul-Gérard Pougoué, Christine YOUEGO, Bernard KEMKENG, Jean Marie NYAMA
ISBN 1016-314-x
Nombre de pages de la version papier 68 pages
Format Papier 240 x 160 mm
Date de publication 1990
Editeur Presses universitaires d'Afrique
Langue Français

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Octobre - Novembre - Décembre 1990

 

I - LEGISLATION P.5
I.1 Lois et ordonnances
1. Budget for financial year 1990/1991 (Fiscal and Financial Provisions)
2. Ordonnance N° 90/001 du 29 January 1990 créant le régime de la Zone
Franche au Cameroun
3. Loi N° 90/019 du 11Août 1990 (modifiant certaines dispositions de l'ordonnance
N°85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des
établissements de crédit)
4. Loi N° 90/025 du 10Août 1990 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance
N° 85/003 du 31 Août 1885 relative à l'exercice de l'article
d'assurance.
5. Ordonnance N° 90/005 du 19 Septembre 1990 modifiant et complétant
les dispositions de l'ordonnance N° 003 du 27Avril 1990 fixant les conditions
de liquidation de banques.
Observations : P.G. POUGOUE.
1.2 Décrets 36
- Décret N° 90/1197 du 3 août 1990 portant modalités de fixation des taux
d'incapacité et d'évaluation des indemnités en matière d'accidents.
- Décret N° 90/1198 du 3 août 1990 fixant les taux et l'assiette des cotisations
dues à la CNPS pour les prestations familiales et les pensions de
vieillesse, d’invalidité et de décès. Commentaire :
Mme NGUEBOU
- Décret N° 90/1297 du 30 août 1990 portant application de l'ordonnance
N° 90/004 du 22 Juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques
et parapubliques.
II JURISPRUDENCE 45
Tribunal 1er degré Yaoundé, jugement N°1011 du 9 Mai 1985.
Observations : Christine YOUEGO
III REPONSE A VOS QUESTIONS 49
Question comptable. Réponse de Bernard KEMKENG
IV. POINT DE VUE 51
- La crise des banques au Cameroun : une crise profonde. Par F. TIANI
KÉOU
- Comment assurer une plus grande protection sociale des salariés privés
d'emploi? Par J.M. NYAMA
V. ACTUALITES 59
Liste des mémoires de Maîtrise soutenus à la Faculté de Droit et des
Sciences Economiques, armée 1989/1990.

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