Droit uniforme
En droit privé, le maillage du droit camerounais issu de l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, même dans sa version consolidée des dernières réformes, doit trouver à s’...
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« Le statut de l’entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d’entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel...
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Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux...
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Un modèle unique et séduisant d’intégration est conçu avec la création, en 1993, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente,...
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Le présent manuel, fait dans le cadre du Droit Harmonisé OHADA, ne présente que les principaux formulaires des Actes OHADA. C'est pourquoi les formulaires des procédures spécifiques à chaque droit...
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L’acte uniforme relatif au droit commercial général rénove profondément le statut du commerçant dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La...
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Aujourd’hui, le droit des affaires de l’OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis (île Maurice). À l’heure où la nécessité d’une révision de ce traité se fait sentir...
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La promotion de l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels est l’un des enjeux de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
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L'OHADA est le maillon essentiel du processus ambitieux de mise progressive d'un droit harmonisé des affaire zone franc.
Le processus est salutaire pour les raisons :
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L'Acte uniforme portant sur le droit commercial général, objet de cet ouvrage, est un des textes les plus riches et les plus modernes du programme d'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
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