Juridis N° : 3
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Juillet-Août-Septembre 1990
15,00 €
Détails sur le livre | |
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Auteur | Paul-Gérard Pougoué, Maitre Twengembo, Christine YOUEGO, François ANOUKAHA, Godfred Awa Eddy Penn, E.N. NGWAFOR, Lisette ELOMO NJONGA |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 103 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1990 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Juillet-Août-Septembre 1990
I - LEGISLATION P.5
1.1-Textes avec commentaire P.5
1.1.1-Lois
-Lois de finances N° 90/001 du 29 juin 1990 (Dispositions fiscales et financières).
Commentaire : P.G. POUGOUE et TWENGEMBO
-Loi N° 89/020 du 29 décembre 1989 fixant certaines dispositions relatives à
l’exécution des décisions de justice.
Commentaire : Christine YOUEGO
-Loi N° 89/021 du 29 décembre 1989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement
des créances. Commentaire : P.G. POUGOUE
1.1.2-Ordonnances P.43
-Ordonnance N° 891005 du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes
d'accidents de la circulation. Commentaire : F. ANOUKAHA
-Ordonnance N° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la Zone franche
au Cameroun. Commentaire : Golfred Awa Eddy Penn
-Ordonnance N° 003 du 27 avril 1990 modifiant et complétant les dispositions
de l’ordonnance N° 85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des
établissements de crédit. Commentaire : P.G. POUGOUE
1.2 - Textes sans commentaire P.81
1.2.1-Lois et ordonnances
- Loi N° 88/016 du 16 décembre 1988 régissant la publicité au Cameroun.
- Ordonnance N° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises
publiques et parapubliques.
1.2.2-Décrets, arrêtés et décisions P.85
-Décret N° 89/1218 du 28 juillet 1989 portant Organisation et fonctionnement du
Conseil National de la Publicité.
-Décret N° 89/1219 du 18 juillet 1989 réglementant la profession de publicitaire
-Décret N° 90/805 du 27 avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement
du Fonds National de l'Emploi
-Décret N° 90/1087 du 25 juillet 1990 fixant le régime général des concours administratifs
-Décret N° 89/1283 du 18 juillet 1989 portant création de la Société de Recouvrement
des Créances du Cameroun.
-Décision N° 092/MINDIC/DC du 3 mai 1990 portant modification de la circulaire
N° 89/C/CAB/PM du 26 mars 1977 sur les conditions d'exportations les
produits alimentaires
II - JURISPRUDENCE ANNOTEE P.97
Court of Appeal Bamenda, 9th July 1984, UDEC Cameroun V Fonjah Ateghang
Sebastien. Commentaire: E. N. Ngwafor
C.S. arrêtN° 64/CCdu 16 juillet 1987.MmeKoumnée Ebonge Solange c/KoumArmand
Frédéric. Note : L. Elomo Ntonga