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Juridis N° : 3

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Juillet-Août-Septembre 1990
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15,00 €
Détails sur le livre
Auteur Paul-Gérard Pougoué, Maitre Twengembo, Christine YOUEGO, François ANOUKAHA, Godfred Awa Eddy Penn, E.N. NGWAFOR, Lisette ELOMO NJONGA
ISBN 1016-314-x
Nombre de pages de la version papier 103 pages
Format Papier 240 x 160 mm
Date de publication 1990
Editeur Presses universitaires d'Afrique
Langue Français

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Juillet-Août-Septembre 1990

 

I - LEGISLATION P.5
1.1-Textes avec commentaire P.5
1.1.1-Lois
-Lois de finances N° 90/001 du 29 juin 1990 (Dispositions fiscales et financières).
Commentaire : P.G. POUGOUE et TWENGEMBO
-Loi N° 89/020 du 29 décembre 1989 fixant certaines dispositions relatives à
l’exécution des décisions de justice.
Commentaire : Christine YOUEGO
-Loi N° 89/021 du 29 décembre 1989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement
des créances. Commentaire : P.G. POUGOUE
1.1.2-Ordonnances P.43
-Ordonnance N° 891005 du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes
d'accidents de la circulation. Commentaire : F. ANOUKAHA
-Ordonnance N° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la Zone franche
au Cameroun. Commentaire : Golfred Awa Eddy Penn
-Ordonnance N° 003 du 27 avril 1990 modifiant et complétant les dispositions
de l’ordonnance N° 85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des
établissements de crédit. Commentaire : P.G. POUGOUE
1.2 - Textes sans commentaire P.81
1.2.1-Lois et ordonnances
- Loi N° 88/016 du 16 décembre 1988 régissant la publicité au Cameroun.
- Ordonnance N° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises
publiques et parapubliques.
1.2.2-Décrets, arrêtés et décisions P.85
-Décret N° 89/1218 du 28 juillet 1989 portant Organisation et fonctionnement du
Conseil National de la Publicité.
-Décret N° 89/1219 du 18 juillet 1989 réglementant la profession de publicitaire
-Décret N° 90/805 du 27 avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement
du Fonds National de l'Emploi
-Décret N° 90/1087 du 25 juillet 1990 fixant le régime général des concours administratifs
-Décret N° 89/1283 du 18 juillet 1989 portant création de la Société de Recouvrement
des Créances du Cameroun.
-Décision N° 092/MINDIC/DC du 3 mai 1990 portant modification de la circulaire
N° 89/C/CAB/PM du 26 mars 1977 sur les conditions d'exportations les
produits alimentaires
II - JURISPRUDENCE ANNOTEE P.97
Court of Appeal Bamenda, 9th July 1984, UDEC Cameroun V Fonjah Ateghang
Sebastien. Commentaire: E. N. Ngwafor
C.S. arrêtN° 64/CCdu 16 juillet 1987.MmeKoumnée Ebonge Solange c/KoumArmand
Frédéric. Note : L. Elomo Ntonga

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