Juridis N° : 9

I - LEGISLATION

I-1- Loi n°91/022 du 16 Décembre 1991 portant réhabilitation de certaines figures de l’histoire du

Cameroun.

Commentaire : F. ANOUKAHA.

I-2- Loi n° 91/019 du 16 Décembre 1991 abrégeant mandat de l’Assemblée nationale.

I-3- Loi n° 91/021 du 16 Décembre 1991 portant modification de l’article 2 de la constitution.

I-4- Arrêté n° 009/MINDIC/DPPM du 7 Mars 1991 réglemen¬tant la publicité des prix.

Commentaire : J.M. NYAMA.

II- JURISPRUDENCE

A- JURISPRUDENCE ANNOTEE

II-1-1- T.G.I. Douala, jugement n°691/CC du 10 Août 1988 (abus du droit d’ester en justice - éléments constitutifs - domma- ges-intérêts).

Observations : P. BOUBOU.

II-1-2- C.S. Ass. Plén. Arrêt n° 21/A du 16 Août 1990 (compé¬tence en appel de l’Assemblée Plénière de la Cour Suprême contre les jugements rendus par la Chambre Administrative - Délais de formation ou de procédure - vice de procédure).

Observations : Ph. MANGA.

B- REVUE DE JURISPRUDENCE

II-2-1- Droit civil et commercial par P.. BOUBOU.

II-2-2- Droit anglais par I. ZAMA.

II- 2-3- Droit social par V. TCHOKOMAKOUA.

III - POINT DE VUE

III-1- Les P.M.E. dans l’industrialisation de l’Afrique : Reflexion sur un modèle d’intégration économique

par D. FONGANG.

III-2- Reflexions sur la responsabilité du banquier,

par J.M. NYAMA.

IV - ACTUALITES

IV-1- Communiqué du Sécrétaire Général de l’UDEAC aux milieux d’affaires de la zone.

IV-2- Légal guarantee of environnemental protection wilhin the industrial free trade zone in

Cameroon by I. ZAMA.