Droit

L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les bien immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garantie des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles...

« La vie du droit est une lutte », a dit lhering, et cette formule s’applique au premier chef à l’instruction criminelle qui oppose, dans un conflit souvent passionné, la société qui doit sévir pour...

  Ce recueil bilingue (français-anglais) présente l’ensemble des lois réformant la vie des institutions judiciaires camerounaises.     Il est principalement destiné au monde judiciaire (magistrat,...

Généralement, une décision de justice possède l’autorité de la chose jugée, la force exécutoire et, dans la plupart des cas, un caractère déclaratif. La décision ou jugement pénal(e) comporte des...

Le présent manuel, fait dans le cadre du Droit Harmonisé OHADA, ne présente que les principaux formulaires des Actes OHADA. C'est pourquoi les formulaires des procédures spécifiques à chaque droit...