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Recueil de jurisprudence

Ce recueil présente l'intégralité de la jurisprudence (Arrêts - Ordonnances - Avis) rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA (Organisation de l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) depuis son institution pour la période 2001 - 2002.

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